J.O. 106 du 7 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 avril 2003 modifiant les décrets du 25 mars 2002 et du 3 février 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

NOR : MENP0300837D


Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2003 :

Le décret du 25 mars 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « 1er octobre 2001 », lire : « 1er octobre 2000 », pour les personnes dont les noms suivent :

M. Cario (Robert) ;

Mme Dorsner (Annick), épouse Dolivet ;

M. Moulins (Jean-Louis) ;

Mlle Piatti (Marie-Christine).

Le décret du 3 février 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne M. Dupuis (Michel) :

Au lieu de : « 1er septembre 2002 », lire : « 1er octobre 2000 ».

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.